Aide personnalisée au logement

Qui peut en bénéficier ?

Quel est son montant ?

Que faut-il faire ?

Qui peut en bénéficier ?

Pour avoir droit à l'APL, il faut, soit être un locataire et payer un loyer, soit être propriétaire et rembourser un ou plusieurs emprunts.

Vous êtes locataire

Vous devez payer un loyer (pas d'APL si le logement est mis à votre disposition gratuitement). Votre logement doit être conventionné (si c'est le cas, c'est inscrit dans le bail). Le plus souvent, il s'agira d'un logement HLM ou d'un logement loué dans le cadre du 1 % logement.

Si le logement que vous louez appartient à l'un de vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, vous n'aurez pas droit à l'APL, même si vous versez effectivement un loyer.

Vous êtes propriétaire

Vous devez rembourser un (ou plusieurs) des prêts suivants : prêt conventionné, prêt d'accession sociale (PAS), prêt PAP (ces prêts, bien que supprimés, peuvent encore être en cours de remboursement). Les prêts bancaires traditionnels, ou les prêts d'épargne logement, ou le prêt à taux zéro, n'ouvrent donc pas droit, à eux seuls, à l'APL.

L'APL peut être accordée pour une opération de construction, d'achat d'un logement neuf ou ancien, ou encore de transformation d'un local en logement.

Si vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit à l'APL, vous avez peut être droit à une allocation de logement.

Quel est son montant ?

Le montant de l'APL est fonction d'un certain nombre de critères : montant du loyer ou des remboursements, ressources, nombre de personnes occupant le logement, lieu de résidence, ... Il faut savoir que, quelle que soit la situation, l'APL ne couvre jamais la totalité des charges (loyer ou emprunt) du logement.

Pour obtenir une estimation de votre APL, vous devez vous adresser à votre CAF ou vous connecter sur son service minitel, 3615 Code CAF.
Le droit à l'APL est réexaminé chaque année au 1er juillet.

Il n'est pas possible de cumuler l'APL et une allocation de logement.

Que faut-il faire ?

La demande d'APL doit être retirée auprès de la CAF de votre lieu de résidence (ou la Caisse de MSA si vous dépendez du régime agricole). Le formulaire de demande peut également être téléchargé sur le site internet des CAF (voir Sites Utiles).

Si vous avez droit à l'APL, celle-ci ne vous sera pas versée directement ; elle sera versée soit à votre propriétaire, soit à la banque qui vous a accordé le prêt, qui la déduiront des sommes que vous devez (loyer ou remboursement d'emprunt). C'est ce que l'on appelle le tiers-payant.

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